Nos statuts
Par Cocu de garde, vendredi 1 août 2003 à 14:10 :: Editos :: #1 :: rss
ARTICLE PREMIER
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : « L’association des cocus de garde ».
ARTICLE 2. - Objet
Cette
association a pour but d’assurer la défense et la promotion des cocus
toutes catégories, en luttant contre la discrimination, la cocuphobie, en faisant respecter la liberté
d’expression des cocus.
ARTICLE 3. - Siège social
Le siège social est situé 69 rue de la pompe 75016 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.
ARTICLE 4. - Composition
L’association se compose, entre autres, des membres d’honneur et des membres fondateurs qui constituent son Bureau.
Les membres d’honneur sont acceptés sur proposition du Bureau. Les membres actifs sont ceux qui acceptent de verser la cotisation annuelle, et dont l’adhésion a été acceptée par le Bureau.
ARTICLE 6. - Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation qui est prononcée par le Président Fondateur de l’Association pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
ARTICLE 7. - Direction de l’association
L’association est dirigée par son bureau constitué originellement par les membres fondateurs de l’association.
Le bureau est présidé par son Président-Fondateur.
Le Président Fondateur et le Président sont tous deux habilités à représenter le bureau et l’association en justice et à accomplir toutes démarches vis-à-vis des tiers et des autorités françaises et internationales.
Le Bureau nomme toute personne qu’il juge utile, pour le temps qu’il juge utile, à toute fonction qu’il juge utile.
ARTICLE 8. - Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit quand il le juge utile et où il le juge utile.
ARTICLE 9. - Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents, dont le montant est fixé annuellement par le Bureau.
L’association peut recevoir des subventions de l’Etat, des départements et des communes, ainsi que d’autres associations.
ARTICLE 10.- Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents de l’association à jour de cotisation. Elle est convoquée par le Président une fois par an.
Le Président Fondateur, ou la personne désignée par lui préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Président Fondateur rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
ARTICLE 11. - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, pour préciser tout point non évoqué dans les présents statuts.
ARTICLE 12.- Dissolution
En cas de dissolution prononcée par le Président Fondateur ou l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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